Accord entre AGS et Pro Litteris

Ici vous trouvez l'accord entre

 

L'association des galeries suisses (AGS)

&

Pro Litteris, Société suisse de droits d'auteur
pour l'art littéraire et plastique

 

concerné le remboursement des reproductions des ouvrages protégés par un copyright de l'art formant et des photographies du répertoire ProLitteris

Accord (10.11.2004)

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